Résident en Israël ou détenteur d’un bien immobilier sur le territoire israélien, il faut s’acquitter de la taxe municipale d’habitation. L’Arnona est calculée sur la base de la taille du bien, et diffère selon les localités. En effet, dans les beaux quartiers de Jérusalem, elle s’élève jusqu’a 96 NIS/ m2 tandis qu’à Netanya, elle est comprise entre 30 et 70 NIS selon les zones découpées par la ville. D’autre part, l’Arnona concerne non seulement les biens residentiels mais aussi les biens commerciaux. De la sorte, si votre bien est aussi utilisé comme bureau, la propriété sera divisée en deux afin de calculer l’Arnona.
Les exonérations possible d’Arnona
Cette taxe concerne aussi les Olim Hadachim. Ainsi, durant l’une des deux premières années de leur Alyah, ils en sont partiellement exonérés : A Netanya, l’exonération est de 81% pour un appartement jusqu’à 100m2 mais sur l’ensemble du territoire israélien, elle représente entre 70 et 90% de réduction.
A noter que dans certaines villes d’Israël, si en tant qu’Ole Hadach, vous négligez de payer l’Arnona pendant une année, votre droit à l’exemption sera annulé pour la suivante.
Par ailleurs, des réductions d’Arnona sont également accordées aux familles monoparentales, à des personnes handicapées… Autre exemple, pour les retraités, une réduction d’au moins 25% sera accordée dans un appartement jusqu’à 100 m2 à Netanya.
D’autres types d’exemption d’Arnona
Attention, concernant les acheteurs étrangers d’une résidence secondaire en Israël et qui n’y habitent que pendant les vacances, il faut savoir que le paiement de l’Arnona reste d’actualité toute l’année, hors et pendant occupation.
Cependant, il existe une exemption de la taxe d’habitation israélienne pour une durée unique de 6 mois si la résidence est inutilisée et vide de meubles et autres possessions personnelles.
Similairement, si vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël en rénovation et inhabitable, il est possible de faire une demande d’exemption de l’Arnona à la mairie. A noter que celle-ci doit se faire avant le début des travaux de rénovation.
Conseils pratiques pour bien gérer l’Arnona
Qui n’a pas déjà entendu les témoignages de voisins ou proches se plaignant de devoir s’acquitter de l’Arnona à la municipalité alors que leur bail est terminé et qu’ils ont quitté les lieux ?
Cette désagréable situation l’est d’autant plus que ce n’est pas le propriétaire de l’appartement qui est inquiété mais le locataire. Afin d’éviter de tels désagréments, il y a certaines « précautions » administratives à prendre au préalable. Ainsi, il est toujours prudent de faire signer une attestation par le propriétaire mentionnant clairement la date de départ, avant de s’acquitter de l’entièreté des loyers ou autres charges dues.
Les étapes à ne pas oublier pour transférer l’Arnona
En emménageant dans votre nouvelle maison, il convient de se rendre à la mairie pour les avertir du changement de votre situation, afin de ne pas risquer d’être redevable des dettes du locataire précédent par exemple. Il faut alors se munir :
- du contrat de location ou du titre de propriété,
- des papiers d’identité,
- et relevés bancaires.
Ainsi, en cas de difficultés et compte tenu des rapports souvent complexes que l’on entretient avec la mairie, un conseil juridique avisé permettra d’envisager sereinement les conditions d’exonération d’Arnona ou autres modalités de versement de l’Arnona.
**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.
