LES OBLIGATIONS DU PROMOTEUR IMMOBILIER « KABLAN ».
La rencontre avec un Kablan est le passage obligé que l’on fasse construire sa maison ou que l’on achète un appartement neuf ou a l’état de projet.
L’achat d’un appartement est dans la plupart des cas l’achat le plus important effectué par les ménages au cours de leur vie. C’est un engagement financier pour un grand nombre d’années, il est donc important de ne pas commettre d’erreurs.
QUELLES SONT LES REGLES À RESPECTER
Le choix du Kablan est aujourd’hui crucial car il est une garantie pour la bonne exécution des projets dans une relative tranquillité d’esprit.
C’est pourquoi il convient de s’assurer que le Kablan est bien inscrit sur la liste officielle de la profession. Se renseigner sur les projets déjà effectués et ceux en cours permet de se faire une idée sur ses capacités et le niveau de ses constructions.
La santé financière de la Société est également un point important à connaître, sa licence peut apporter des éléments à ce sujet, de même on peut obtenir des renseignements auprès du greffe des sociétés.
Le Kablan doit pouvoir fournir une garantie décennale, assurance qui couvre les malfaçons liées à la construction pendant une durée de 10 ans après l’achèvement des travaux et une garantie bancaire qui assure que la construction ira jusqu’à son terme même en cas de défaillance du constructeur ou qui remboursera les sommes versées à titre d’avance au cours de la construction.
Le contrat de vente doit détailler chaque point. Le prix de revient exact du bien comprenant le coût de la construction proprement dite plus les frais annexes c’est-à-dire les différents droits et taxes dus aux organismes publics. Le coût des modifications par rapport au plan originel. Celui-ci doit également décrire tous les matériaux utilisés pour la construction.
D’une manière générale il est plus intéressant financièrement parlant d’acheter le bien à l’état de projet en ayant vérifié pour les nouvelles implantations auprès de l’administration quelles sont les infrastructures existantes et prévues et ce dans quels délais pour se faire une idée de l’environnement lorsque le projet sera terminé.
Il va sans dire que s’entourer des conseils d’un avocat indépendant de celui du Kablan est primordial. Son intervention en tant que professionnel se fera tant sur les clauses du contrat lui-même, mais il saura également vérifier que toutes les obligations administratives ont été respectées pour une jouissance sereine et une revente aisée s’il y a lieu.
Ces éléments vont de l’obtention du permis de construire à la nature juridique du terrain sur lequel se fait la construction, chaque cas entraînant des obligations spécifiques. Il en est de même en ce qui concerne l’inscription du nouveau propriétaire au registre cadastral de la ville.
L’avocat saura également proposer un échéancier conforme aux intérêts de son client et se chargera de vérifier en fin de programme la levée des possibles hypothèques prises par la banque a l’égard du kablan.
Avant la remise des clés il convient de procéder à une vérification minutieuse du bien afin de relever toutes les anomalies visibles que le constructeur pourra régulariser avant la prise de possession définitive ou qu’il sera dans l’obligation d’effectuer dans les meilleurs délais.
Cet article n’a pas la prétention d’avoir soulevé tous les points liés au projet d’achat d’un bien neuf ou en devenir mais a voulu démontrer la complexité des démarches et engager chacun de nous à se montrer très vigilent et ne pas hésiter à s’entourer des conseils d’un avocat qui sera à même d’aplanir les difficultés.
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