L’Etat israélien a modifié le montant des taxes d’acquisition en faveur de l’acquéreur.
Vous trouverez ci-dessous les nouveaux tableaux d’imposition :
1. Taux d’imposition pratiqués sur un premier appartement d’habitation par un résident israélien
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ
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TAXE D’ACQUISITION
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0 à 1.568.800 NIS
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0 %
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1.568.800 à 1.860.790 NIS
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3,5%
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1.860.790 à 4.800.605 NIS
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5%
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4.800.605 à 16.000.015 NIS
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8%
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Au-delà de 16.000.015 NIS
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10%
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A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.
2. Taux d’imposition pratiqués sur un appartement d’habitation supplémentaire par un résident d’Israël ou par un résident étranger.
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ
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TAXE D’ACQUISITION
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0 à 1.162.120 NIS
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5 %
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1.162.120 à 3.486.350 NIS
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6%
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3.486.350 à 4.800.605 NIS
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7%
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4.800.605 à 16.002.015 NIS
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8%
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Au-delà de 16.002.015 NIS
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10%
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A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.
3. Taux d’imposition pour un nouvel immigrant.
Le nouvel article peut réclamer que ce taux s’applique à son acquisition jusqu’à sept ans après la date de son immigration.
VALEUR DE LA PROPRIÉTÉ
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TAXE D’ACQUISITION
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Jusqu’à une somme de 1.700.220 NIS
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0,5%
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Sur la partie de la valeur du bien au-delà de 1.700.220 NIS
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5%
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A noter, la somme à payer est calculée par tranche d’imposition.